Mardi 20 septembre 2022
Axe juridique : Droit, RSE, effectivité et efficacité des sources de régulation
Atelier-conférence
Axe juridique : Droit, RSE, effectivité et efficacité des sources de régulation
10 h 30
La RSE sous le prisme de l’efficacité du droit
Cette présentation sera l’occasion de présenter quatre idéaux types de RSE en les mettant en rapport avec l’effectivité et l’efficacité du droit. Nous distinguerons ainsi, s’agissant des normes étatiques et de leur mise en œuvre, entre 1) des normes (étatiques de protection) adéquates et effectivement mises en œuvre; 2) des normes adéquates non (ou mal) mises en œuvre; 3) des normes inadéquates effectivement mises en œuvre; et 4) des normes inadéquates non (ou mal) mises en œuvre. Dans ce contexte, que l’on pourrait qualifier de réaliste dans la mesure où il ne présume pas de l’efficacité d’une règle de protection par sa simple mise en œuvre, on reconnaît les failles inhérentes à la formulation même des règles du droit. La RSE prend alors plus d’une forme légitime. Quatre d’entre elles sont proposées ici sous des formes types : la RSE d’accompagnement, d’engagement, d’élucidation et d’opposition.
Martin Dumas, Université Laval, Département des relations industrielles
La RSE en Afrique subsaharienne : une régulation entre effectivité, échec et démission
Instruments essentiels de la mondialisation, les entreprises multinationales en Afrique subsaharienne fonctionnent souvent en marge des réglementations en vigueur. Cela s’explique par l’absence d’une politique concrète de RSE. La RSE en Afrique subsaharienne demeure plus proche d’une illusion que d’une réalité. Par exemple, au Bénin, une enquête sommaire en 2018 dans deux multinationales retrace de nombreuses violations du « droit de la RSE ». Face à ces violations, on observe une intervention timide des structures de l’État, une faible organisation des communautés locales et de la société civile, et leur ignorance des normes juridiques. L’objectif de cette communication est de rechercher et d’analyser les causes de la mise en œuvre difficile de la RSE. Cette démarche permettra d’apprécier si les normes RSE sont dans le couloir d’effectivité, d’échec ou de démission.
Chrysal Aguidioli Kénoukon, Université d’Abomey-Calavi, Centre Africain du Travail (CAT) (Bénin)
La transparence comme source de régulation du droit de la RSE
La régulation à travers l’information s’impose comme une norme d’encadrement des entreprises. Le droit construit en effet une transparence accrue de plus en plus tournée vers la responsabilité sociale. Pourtant, il n’est pas certain que la transparence produise les résultats escomptés et amène les entreprises à être davantage responsables. Cette communication propose une synthèse de la régulation par l’information qui s’impose aux entreprises canadiennes du secteur extractif déployant leurs activités en Afrique et expose les facteurs clés de réussite de ce choix de politique législative.
Ivan Tchotourian, Université Laval, Faculté de droit
Les ententes avec les communautés autochtones au service de l’acceptabilité sociale des projets miniers au Québec
Marie Tanchon, Université Laval